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Juin 2011
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Signature d’un avenant n°2 à la convention passée avec l’association LA MAISON DES BOUT’CHOU pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective La Maison Enchantée (14e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DFPE 240]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association LA MAISON DES BOUT?CHOU ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NADJOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n°2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association LA MAISON DES BOUT?CHOU ayant son siège social 5, passage Chanvin (13e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 798. 634 euros est allouée à l?association LA MAISON DES BOUT?CHOU (N° de dossier 2011_02980 - N° Tiers ASTRE E00208 - N° Tiers SIMPA 17958).

Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2011.