Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à l’association La Comète (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DAC 317]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel le Maire de Paris propose d?attribuer une subvention à l?association La Comète, 8, rue du Commandant René Mouchotte (14e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivant ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association La Comète, 8, rue du Commandant René Mouchotte (14e), pour lui permettre de poursuivre ses activités en 2011 (2011_03755 / 18902)

Article 2 : Cette dépense sera imputée sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2011, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.