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Juin 2011
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Indemnisation de la Société BECS dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension du service de restauration de l’école élémentaire, 34, rue du Faubourg Saint-Denis (10e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DPA 35]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 juin 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d?indemnisation de la Société BECS dans le cadre des travaux de restructuration et d?extension du service de restauration de l?école élémentaire, 34, rue du Faubourg Saint-Denis (10e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe d?indemnisation de la Société BECS dans le cadre des travaux de restructuration et d?extension du service de restauration de l?école élémentaire, 34, rue du Faubourg Saint-Denis (10e) ;

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération ;

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011, sous réserve de la décision de financement.