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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Œuvre de Secours aux Enfants, gestionnaire du lieu d’accueil enfants-parents La Maison des Sources (20e), et d’un avenant pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2011. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DFPE 13]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une nouvelle convention triennale pour les années 2012 à 2014, ainsi qu?un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 1 décembre 2008 avec l?association ?uvre de Secours aux Enfants, gestionnaire du lieu d?accueil enfant-parents La Maison des Sources, situé 83, rue Julien Lacroix (20e) et lui propose l?attribution d?une subvention ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 - Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?uvre de Secours aux Enfants ayant son siège social 117, rue du Faubourg du Temple (10e), une convention triennale pour les années 2012 à 2014 et l?avenant n°3 à la convention pluriannuelle de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement du lieu d?accueil enfant-parents dénommé La Maison des Sources.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 119.858 euros est attribuée à l?association ?uvre de Secours aux Enfants pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2011 du lieu d?accueil enfants-parents (N° tiers astre D00610, n° tiers simpa 8022, dossier n°2011_04004).

Article 3 : La dépense sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2011 et suivantes sous réserve de la décision de financement.