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Juin 2011
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Déliberation

Signature d’un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l’article 35-II-8 du Code des marchés publics relatif au maintien en condition opérationnelle du système informatique de gestion des collections des musées parisiens (progiciel Adlib) et à la réalisation de prestations connexes. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DSTI 3]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer le marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l?article 35-II-8 du Code des marchés publics relatif au maintien en condition opérationnelle du système informatique de gestion des collections des musées parisiens (progiciel Adlib) et à la réalisation de prestations connexes, pour une durée de quatre ans fermes ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?appel d?offres lors de sa séance du 26 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application des articles 35-II-8° et 77 du Code des marchés publics, pour un montant forfaitaire de 80.000 euros HT (95.200 euros TTC après application du taux de TVA de 19 % en vigueur aux Pays-Bas) et pour un montant compris entre 40.000 euros HT (47.600 euros TTC) et 200.000 euros HT (238.000 euros TTC) pour la partie à bons de commande.

Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris, sur les comptes natures 232, 611, 615 60 et 651, chapitres 23, 011 et 65, rubriques 0209 et 020, au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, sous réserve de décision de financement.