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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avenant au bail emphytéotique consenti à la RIVP, portant location de l’immeuble communal 18, rue de la Voûte (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DLH 139]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 à L.451-14 ;

Vu la délibération des 29 et 30 septembre 2008 autorisant M. le Maire de Paris à conclure avec la RIVP un bail emphytéotique d?une durée de 55 ans portant location de l?immeuble communal situé 18, rue de la Voûte (12e), en vue de la réalisation de logements sociaux ;

Vu le bail emphytéotique du 26 novembre 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions d?un avenant au bail emphytéotique portant location à la RIVP de l?immeuble communal 18, rue de la Voûte (12ème) ;

Vu l?avis des services de France Domaine en date du 1er avril 2011 ;

Vu la saisine de Mme la Maire du 12ème arrondissement en date du 1er juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 9 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à conclure, dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la présente délibération sera transmise au représentant de l?Etat dans le Département, avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), dont le siège social est situé 4, place Saint Thomas d?Aquin (7ème), un avenant au bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 18, rue de la Voûte (12ème).

Cet avenant fixera le loyer capitalisé à 10.000 euros.

Toutes les autres clauses du bail demeureront sans changement.