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Déliberation

Subvention à l’association Dédale (20 e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DAC 402]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel Monsieur le Maire lui propose d?attribuer une subvention à l?association Dédale ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement en date du 9 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association Dédale, 23, rue Olivier Métra, (20e) au titre de ses activités en 2011. X03096-20180 2011_03343.

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 3.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 à la rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.