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Juin 2011
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Déliberation

Apposition d’une plaque commémorative à la mémoire de Pierre Deville 9 avenue Emile Acollas (7e). Mme Catherine VIEU-CHARIER. rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DAC 229]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?apposition d?une plaque commémorative à la mémoire de Pierre Deville 9 avenue Emile Acollas (7e) ;

Vu l?avis du conseil du 7e arrondissement en date du 6 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l?apposition d?une plaque commémorative à la mémoire de Pierre Deville 9 avenue Emile Acollas (7e).

Article 2 : Le texte de la plaque est : Ici tomba héroïquement lors de l?attaque de l?école militaire le 25 août 1944 - jour de ses 20 ans - Pierre Deville brigadier radio au 1er régiment de marche de spahis marocains de la 2ème DB.

Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1 949 euros sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2011, rubrique 324, nature 2313, mission 4000099-040, individualisation 10V00149 DAC.