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Juin 2011
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Déliberation

Vœu relatif à l’organisation d’un débat sur les différentes modifications apportées au Plan Local d’Urbanisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 V. 143]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant le Plan Local d?Urbanisme en vigueur depuis le 1er septembre 2006, qui, à l?échelle de la commune, établit un projet global d?urbanisme et d?aménagement et fixe en conséquence les règles générales d?utilisation du sol sur le territoire considéré ;

Considérant les nombreuses procédures de modifications et de révisions dont il a fait l?objet depuis son adoption ;

Considérant les évolutions à venir au regard de l?application de la loi dite Grenelle II : renforcement de l?intercommunalité, priorité à la gestion économe de l?espace et à la densification, prise en compte des futurs schémas de cohérence écologique ;

Considérant que le PLU est certes un document évolutif qui doit s?adapter aux modifications des textes législatifs et réglementaires, ainsi qu?aux transformations de la ville et aux nouveaux besoins des habitants, mais qu?il dicte surtout dans sa version initiale, l?orientation programmatique et politique d?un projet d?urbanisme qu?il nous faut respecter ;

Considérant la dernière procédure de modification, qui fait l?objet actuellement et ce jusqu?au 17 juin, d?une enquête publique qui sera soumise prochainement pour approbation au Conseil de Paris ;

Aussi, sur la proposition de MM. Jacques BOUTAULT, René DUTREY, Mme Danielle FOURNIER, M. Yves CONTASSOT et des élu(e)s du groupe ?Europe Ecologie - Les Verts et Apparentés? et de Mme Anne HIDALGO, au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu :

Que le PLU tel que modifié et en vigueur aujourd?hui ainsi que le principe et les modalités de procédures de modifications et de révisions, fassent l?objet d?un débat organisé au sein du Conseil de Paris, après la publication des ordonnances attendues devant réformer les procédures et de la réforme des règlements d?urbanisme en cours.