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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention Fonds du Maire au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, section du 19e arrondissement. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DUCT 111]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, section du 19e arrondissement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 juin 2011;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e commission,

Delibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2011 au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (X01100/16539/2011_04656), 5, boulevard Diderot (12e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 à partir des fonds du Maire du 19e arrondissement, du budget de la Ville de Paris, exercice 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.