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Juin 2011
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d’une demande de permis de construire présentée par la Ligue de Paris de Tennis pour la couverture de quatre terrains de tennis situés au sein du Stade de la Porte des Lilas, sis 9-11, rue des Frères Flavien (20e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DJS 373]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention d?occupation temporaire du domaine public relative à l?occupation d?un centre sportif affecté à la pratique du tennis, situé 9-11, rue des Frères Flavien (20e) et notamment son article 3.2 ;

Vu le projet de délibération 2011 DJS 373, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à consentir au dépôt d?une demande de permis de construire présentée par la Ligue de Paris de Tennis pour la couverture de quatre terrains de tennis situés au sein du Stade de la Porte des Lilas, sis 9-11, rue des Frères Flavien (20e) ;Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt d?une demande de permis de construire présentée par la Ligue de Paris de Tennis pour la couverture de quatre terrains de tennis situés au sein du Stade de la Porte des Lilas, sis 9-11, rue des Frères Flavien (20e).