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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Ligue des Droits de l’Homme (LDH). Signature de l’avenant n° 2 à la convention 2009. Montant : 80.000 euros. Mme Yamina BENGUIGUI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DPVI 78]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14,

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association Ligue des Droits de l?Homme (LDH) menant des actions sur le thème des droits de l?homme ;

Sur le rapport présenté par Mme Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Ligue des Droits de l?Homme? l?avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle 2009.

Article 2 : Une subvention de 80.000 euros est attribuée à la Ligue des Droits de l?Homme (LDH), 138, rue Marcadet (18e) pour son fonctionnement (D08923/2011_2011-00808) au titre de l?année 2011.

Article 3 : La dépense correspondante, s?élevant à 80.000 euros, sera imputée sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF 15008 ?Subventions de fonctionnement au titre des droits de l?homme et de la lutte contre les discriminations? du budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris.