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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association des commerçants le hameau de Belleville Pyrénées Jourdain 19e pour l’attribution d’une subvention pour les illuminations de fin d’année 2010. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DDEEES 67]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association des commerçants le hameau de Belleville Pyrénées Jourdain 19e pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Les termes de la convention à passer entre la Ville de Paris et l?association des commerçants le hameau de Belleville Pyrénées Jourdain sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Article 2 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l?association des commerçants le hameau de Belleville Pyrénées Jourdain située 9, rue Lassus à Paris 19e (C0022816604 - 2011_04675) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2010. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 128.650 euros.

Article 3 : La dépense correspondante, d?un montant de 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.