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Juin 2011
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Déliberation

Signature d’une convention (365.000 euros) avec le P.U.C. Omnisports pour l’attribution d’une subvention au titre de la saison sportive 2011-2012. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DJS 223]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au PUC Omnisports ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le PUC Omnisports, 17, avenue Pierre de Coubertin (13e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 365.000 euros est attribuée au PUC Omnisports (n° D01093/2011_03923) pour ses activités sportives au titre de la saison 2011-2012.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF88001, mission 520 des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et 2012 et suivants, sous réserve de la décision de financement.