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Juin 2011
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Approbation des modalités d’attribution d’un marché d’analyse des effluents industriels et sédiments du réseau d’assainissement parisien. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DPE 50]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?un marché d?analyse des effluents industriels et sédiments du réseau d?assainissement parisien.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT au nom de la 4e Commission.

Délibère :

Article 1 : Sont approuvées les modalités de passation sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, d?un marché pour l?analyse des effluents industriels et sédiments du réseau d?assainissement parisien.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à cette consultation.

Article 3 : Conformément aux articles 35 I 1° et 35 II 3°, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres étaient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, au sens de l?article 53-I à III du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché, conformément au choix de la commission d?appel d?offres. Les montants minimum et maximum sont fixés à 200.000 euros HT et 700.000 euros HT. La durée du marché est fixée à un an, avec possibilité de reconduction expresse trois fois.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur l?article 611 de la section d?exploitation du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2011 et aux mêmes articles du même budget des exercices suivants, sous réserve des décisions ultérieures de financement.