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Juin 2011
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2° Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des infirmiers de la Préfecture de Police. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 PP 19]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des communes ;

Vu la loi n°83-634, du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53, du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n°86-33, du 9 janvier 1986, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°94-415, du 24 mai 1994, modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n°2010-1144, du 29 septembre 2010, modifiant le décret n°2001-1378, du 31 décembre 2001, relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu l?arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l?arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l?échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu la délibération n°2011 PP 19-1°, des 20 et 21 juin 2011, portant statut particulier du corps des infirmiers de la Préfecture de Police ;

Vu l?avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes - 2e section- en date du 4 mai 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 mai 2011, par lequel M. le Préfet de Police lui propose la fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables au corps des infirmiers de la Préfecture de Police ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1er : Le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de la Préfecture de Police sont fixés ainsi qu?il suit :

Classement hiérarchique

A compter du 1er avril 2011 :

Indices bruts

-infirmier de classe normale 350-614

-infirmier de classe supérieure 490-660 

A compter du 1er janvier 2012 :

Indices bruts

-infirmier de classe normale 350-614

-infirmier de classe supérieure 490-675 

Echelonnement indiciaire

A compter du 1er avril 2011

 

Echelonnement indiciaire

A compter du 1er janvier 2012

Article 2 : La délibération n°2003 PP 50-2°, des 22 et 23 septembre 2003, portant fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables aux corps des personnels infirmiers de la Préfecture de Police, pour le corps des infirmiers classé en catégorie B, est abrogée à compter du 1er avril 2011, date d?effet de la présente délibération.