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Juin 2011
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Subvention de fonctionnement au titre de l’Intégration à Association Pour la Promotion Individuelle et Collective, et pour l’Egalité des Droits APICED. Montant total : 11.000 euros. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DPVI 61]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14,

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. Le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à une association,

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 11.000 euros est attribuée à l?Association pour la Promotion Individuelle et Collective, et pour l?Egalité des Droits (APICED), 141 rue Oberkampf (11e) pour ses actions d?appui aux travailleurs migrants et d?accès aux droits (X06771/2011_02942).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Intégration et des Résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris.