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Juin 2011
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Subvention au Syndicat du Logement et de la Consommation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DLH 100]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 juillet 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 juillet 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Syndicat du Logement et de la Consommation ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribuée au Syndicat du Logement et de la Consommation.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.