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Juin 2011
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Modification de la garantie de la Ville de Paris accordée à “Paris Habitat - OPH” pour la réalisation d’un programme de réhabilitation Plan Climat comportant 156 logements, situé 65/81 avenue Secrétan (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DLH 121]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 juillet 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 juillet 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu la délibération 2010 DLH 346 des 13, 14 et 15 décembre 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le montant, la dénomination, et de prolonger le délai de la garantie d?emprunt octroyée par la Ville de Paris à ?Paris Habitat - OPH? par la délibération 2010 DLH 346 des 13, 14 et 15 décembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : L?article premier de la délibération 2010 DLH 346-2° des 13, 14 et 15 décembre 2010 est abrogé. Il est inséré un nouvel article premier libellé comme suit :

La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l?amortissement du prêt Eco Prêt, d?un montant maximum de 1.443.503 euros, remboursable en 15 ans maximum, éventuellement assorti soit d?un préfinancement, soit d?un différé d?amortissement d?une durée maximale de 2 ans, que ?Paris Habitat - OPH? se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou de tout autre organisme habilité, aux taux et conditions applicables selon la réglementation en vigueur lors de la prise d?effet du contrat, en vue du financement du programme de réhabilitation Plan Climat comportant 156 logements à réaliser 65/81, avenue Secrétan (19e).

En cas de préfinancement, la garantie de la Ville de Paris est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement au maximum auxquels s?ajoute la période comprise entre la date d?effet du contrat de prêt et le premier jour du mois immédiatement postérieur à cette date, suivis d?une période d?amortissement de 15 ans au maximum, à hauteur de la somme de 1.443.503 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.

Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 2 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.

Article 2 : Les autres dispositions de la délibération précitée demeurent inchangées.