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Juin 2011
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Vente par voie d’adjudication publique d’un logement vacant (lot n° 14) dans l’immeuble 5-7 rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DU 162]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 juillet 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juillet 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le lot domanial n° 14 de l?immeuble 5-7 rue des Beaux-Arts (6ème) est vacant ;

Considérant que la Ville de Paris n?a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine ce lot, acquis le 9 décembre 1920 à un prix actuel de 299,55 euros, situé dans une copropriété qui n?est plus concernée par un quelconque projet municipal ;

Vu l?avis de France Domaine du 18 février 2011 ;

Considérant que le Conseil du Patrimoine a émis, le 23 mars 2011, un avis favorable à la vente par voie d?adjudication publique du lot n° 14 sur une mise à prix de 768.000 euros ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour céder par voie d?adjudication publique, sur une mise à prix de 768.000 euros, le lot no14 correspondant à un logement de 99 m² au 2ème étage et 232/10.036èmes des parties communes générales ;

Vu la saisine de M. le Maire du 6ème arrondissement en date du 30 mai 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 6ème arrondissement, en date du 7 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est autorisée la vente, par voie d?adjudication publique, du lot domanial vacant (numéroté 14) dans l?immeuble 5-7 rue des Beaux-Arts (6ème).

La mise à prix est fixée à 768.000 euros.

Article 2 : Le prix de cession est évalué à 768.000 euros. La recette prévisionnelle sera inscrite compte 775, fonction 824 du budget de fonctionnement (exercice 2011 et/ou suivants).

Article 3 : Les écritures d?ordre, liées à cette cession, relatives à la sortie des biens et à la différence sur réalisation, seront enregistrées lors de la constatation de la recette réelle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n° de mission 9000699, activité n° 180 et individualisation n° 11V00092DU.