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Juin 2011
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Subvention à l’association Libres Terres des Femmes. Montant : 3.500 euros. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 SG 60]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Libres Terres des Femmes ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 3.500 euros est attribuée à l?association Libres Terres des Femmes, 25-27 avenue Corentin Cariou (19e) (X07989 ; 7901 ; 2011_01626).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous fonction 2, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.