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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour les prestations de tierce maintenance applicative de la gestion électronique des documents à la Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP). Approbation du principe de l’opération. Approbation des pièces du marché : cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), acte d’engagement (A.E.) et son annexe financière. Autorisation de signer le marché correspondant. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 PP 31]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2011, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché négocié pour les prestations de tierce maintenance applicative de la gestion électronique des documents à la Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP), ainsi que les pièces afférentes ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres, en date du 26 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1er : Sont approuvés le principe de l?opération ainsi que les pièces du marché [cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et acte d?engagement (A.E.) avec son annexe financière], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs au marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour les prestations de tierce maintenance applicative de la gestion électronique des documents à la Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP).

Article 2 : M. le Préfet de Police est autorisé à signer le marché correspondant.

Article 3 : La dépense représentera un coût minimum de 60.000 euros HT (soit 71.760 euros TTC) pour chaque année du marché. Le marché est conclu sans montant maximum.

Article 4 : Les dépenses seront imputées au budget spécial de la Préfecture de Police, exercices 2011 et suivants :

- Section d?investissement : chapitre 900, article 9002032, compte nature 205,

-Section de fonctionnement : chapitre 920, article 9202035, compte nature 6156.