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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter le concours financier de l’ADEME dans le cadre de l’aménagement du jardin Curial sur la résidence Michelet (19e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DEVE 93]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à solliciter le concours financier de l?ADEME dans le cadre de l?aménagement du jardin Curial sur la résidence Michelet (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX au nom de la 4e Commission ;

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter le concours financier de l?ADEME dans le cadre de l?aménagement du jardin Curial sur la résidence Michelet (19e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est habilité à signer, au nom de la Ville de Paris, les contrats et conventions d?aide financière fixant les modalités d?octroi dudit concours financier.

Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2011 ou ultérieur, rubrique 823, au chapitre 13, compte budgétaire 1328.