Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec 4 associations dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 18e arrondissement. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DPP 8]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec les associations les Enfants de la Goutte d?Or, Espoir 18, le Club Barbès et Paris basket 18 et lui propose l?attribution des subventions correspondantes;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec les associations les Enfants de la Goutte d?Or, Espoir 18, le Club Barbès et Paris basket 18.

Article 2 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?association les Enfants de la Goutte d?Or 25, rue de Chartres (18e) (tiers n° D04135, n° SIMPA 17594,dossier n° 2001_03457).

Article 3 : Une subvention de 18.500 euros est attribuée à l?association Espoir 18 - 37 rue Pajol (18e) (tiers n° X04511, n° SIMPA 15254, dossier n° 2011_03475).

Article 4 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association le Club Barbès - 63 rue de la Goutte d?Or Paris (18e) - (tiers n° X08304, n° SIMPA 10509, dossier n° 2011_03477).

Article 5 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?association Paris basket 18 - Maison des associations (boîte 27) 15 passage Ramey (18e) (tiers n° X01705, n° SIMPA 17410, dossier n° 2011_03478).

Article 6 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2011 et des exercices ultérieurs.