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Déliberation

Compte administratif des états spéciaux d’arrondissement pour l’exercice 2010. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DF 31]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales traitant des dispositions particulières applicables à Paris, Marseille et Lyon et notamment l?article L 2511 -45 ;

Vu la délibération du Conseil du 1er d?arrondissement en date du 2 mai 2011 ;

Vu la délibération du Conseil du 2e d?arrondissement en date du 9 juin 2011 ;

Vu la délibération du Conseil du 3e d?arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu la délibération du Conseil du 4e d?arrondissement en date du 9 mai 23011 ;

Vu la délibération du Conseil du 5e d?arrondissement en date du 5 mai 2011 ;

Vu la délibération du Conseil du 6e d?arrondissement en date du 3 mai 2011 ;

Vu la délibération du Conseil du 7e d?arrondissement en date du 2 mai 2011 ;

Vu la délibération du Conseil du 8e d?arrondissement en date du 3 mai 2011 ;

Vu la délibération du Conseil du 9e d?arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu la délibération du Conseil du 10e d?arrondissement en date du 5 mai 2011 ;

Vu la délibération du Conseil du 11e d?arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu la délibération du Conseil du 12e d?arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu la délibération du Conseil du 13e d?arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu la délibération du Conseil du 14e d?arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu la délibération du Conseil du 15e d?arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu la délibération du Conseil du 16e d?arrondissement en date du 2 mai 2011;

Vu la délibération du Conseil du 17e d?arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu la délibération du Conseil du 18e d?arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu la délibération du Conseil du 19e d?arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu la délibération du Conseil du 20e d?arrondissement en date du 5 mai 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte administratif des états spéciaux d?arrondissement pour 2010 ;

Vu la délibération 2010 DF 33 relative au compte de gestion 2009 des Etats Spéciaux d?Arrondissement ;

Vu la délibération 2010 DF 34 modifiant le montant des dotations destinées aux Etats Spéciaux d?Arrondissement et la délibération 2010 DF 40 adoptant le Budget Supplémentaire des Etats Spéciaux d?Arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Le compte administratif des états spéciaux d?arrondissement pour l?exercice 2010 est arrêté conformément aux états annexés à la présente délibération.