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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec 2 associations dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 10e arrondissement. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DPP 3]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 9 juin 2011;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec les associations le Mystère bouffe et Un sourire de toi et j?quitte ma mère et lui propose l?attribution des subventions correspondantes;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec les associations le Mystère bouffe et Un sourire de toi et j?quitte ma mère.

Article 2 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?association Le Mystère Bouffe - 23 rue André Joineau 93310 Le Pré Saint Gervais (tiers n° D02346, n° SIMPA 10828, dossier n° 2011_03449).

Article 3 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association Un sourire de toi et j?quitte ma mère - 4 rue du Buisson Saint Louis (10e) (tiers n° D06041, n° SIMPA 14667, dossier n° 2011_03450).

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2011 et des exercices ultérieurs.