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Déliberation

Approbation des modalités de passation et de signature d’un marché à bons de commande de travaux d’enrobés bitumineux sur le boulevard périphérique, les voies sur berge, les tunnels et les chaussées de Paris Intra Muros. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DVD 80]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation et l?autorisation de signer un marché à bons de commande de travaux d?enrobés bitumineux sur le boulevard périphérique, les voies sur berge, les tunnels et les chaussées de Paris Intra Muros ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants,

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités du marché à bons de commande de travaux d?enrobés bitumineux sur le boulevard périphérique, les voies sur berge, les tunnels et les chaussées de Paris Intra Muros. Lesdites prestations feront l?objet d?un appel d?offre ouvert conformément aux dispositions des articles 16, 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics et fera l?objet d?une publicité européenne.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Article 3 : Le montant des prestations pourra varier de 2.500.000 HT (2.990.000 euros TTC) à 6.000.000 euros HT (7.176.000 euros TTC).

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant.

Article 5 : Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d?un avis préalable favorable et motivé de la Commission d?Appel d?Offres. Le recours à une procédure négociée est prévu aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée, ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables. En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant.

Article 6 : La dépense correspondante sera imputée sur les divers crédits des budgets d?investissement, de fonctionnement et annexes de la Ville de Paris des exercices 2011 et suivants sous réserve de la décision de financement.