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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association IRFED Europe (13e) pour l’attribution d’une subvention. Montant : 25. 000 euros. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 SG 69]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association IRFED Europe ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1: M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention triennale du 22 octobre 2009 dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association IRFED Europe, 5 rue Ponscarme (13e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribuée à l?association IRFED Europe (D09626, 39282, 2011).

Article 3: La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous-fonction 2, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.