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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n°2 à la convention passée avec l’association La Cool Douche (14e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DFPE 135]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?La Cool Douche? ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 juin 2011;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NADJOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n°2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?La Cool Douche? ayant son siège social 167, rue d?Alésia (14e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 76. 182 euros est allouée à l?association ?La Cool Douche? (n° Tiers Astre E00078, n° SIMPA 11905).

Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2011.