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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention de partenariat avec le Département de la Réunion. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 CAB-MA 21]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer la convention de partenariat entre Paris et le Département de la Réunion ;

Vu l?avis de la commission permanente du Département de la Réunion en date du 9 février 2011 ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d?orientation pour l?Outremer ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat entre Paris et le Département de la Réunion.