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Approbation des modalités d'attribution d'un marché en vue de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur rue aux lycée et collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-de-Princes (16e). -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 GM. 264]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération GM. 135, en date du 20 mars 1995, relative aux travaux de réalisation des travaux de ravalement des façades sur rue aux lycée et collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de travaux correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les dispositions des articles 2 et 3 de la délibération GM. 135, en date du 20 mars 1995, relative aux travaux de réalisation des travaux de ravalement des façades sur rue aux lycée et collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e), sont rapportées, et remplacées par les articles suivants :
"Art. 2.- Ces travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en entreprise générale ou en entreprises groupées conjointes.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché."
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert en vue de la réalisation de cette opération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1995, pour la tranche ferme et d'un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.