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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

1° - Démolition de la passerelle implantée sur les parcelles R n°78 et R n°90 à Pantin.- Constitution de servitude de passage sur la parcelle S62 au profit de la commune de Pantin et d’Elis (MAJ). Constitution de servitude non aedificandi au profit de la Ville de Paris sur la rive nord du canal de l’Ourcq à Pantin (Seine-Saint-Denis). - Déclassement et vente de la parcelle R78. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DU 164]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de la passerelle technique reposant sur les parcelles R 90 et R 78 à Pantin (Seine-Saint-Denis) ;

Vu la délibération 2010 DU 285 des 13, 14 et 15 décembre 2010 autorisant la cession au profit de la commune de Pantin d?une emprise de 23 353 m² issue des parcelles cadastrées sections R n°34 et S n°21 et située sur la commune de Pantin le long de la rive nord du canal de l?Ourcq dans le Département de Seine-Saint-Denis ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la démolition par la commune de Pantin, et aux fins de permettre la réalisation de son projet, de la passerelle édifiée sur les parcelles cadastrées R n°78 et R n°90 à Pantin (Seine-Saint-Denis) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Est autorisée la démolition par la commune de Pantin de la passerelle édifiée sur les parcelles cadastrées R n°78 et R n°90 à Pantin (Seine-Saint-Denis).