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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Bilan de la concertation préalable et arrêt du dossier définitif concernant les travaux d’investissement routier dans le cadre de l’aménagement du site de l’îlot Binet, 60 à 66, rue René Binet et 16 à 32, avenue de la porte de Montmartre (18e). Mme Anne HIDALGO et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DU 181]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 juillet 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 juillet 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités locales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment ses articles L.300-2 et R.300-1 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris du 14 décembre 2005, autorisant M. le Maire de Paris à engager l?opération de l?ilot Binet ;

Vu la délibération 2011 DU 30 des 7 et 8 février 2011 du Conseil de Paris, portant sur les objectifs poursuivis et les modalités de concertation concernant les travaux d?investissement routier dans le cadre de l?aménagement du site de l?îlot Binet, 60 à 66, rue René Binet et 16 à 32, avenue de la porte de Montmartre (18e) ;

Vu le bilan de la concertation (annexe 1) et l?arrêt du projet (annexe 2), annexés au projet de délibération susvisé ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le bilan de la concertation préalable portant sur la création d?une voie nouvelle dans l?ilot Binet (travaux d?investissement routier, dans le cadre de l?aménagement du site 60 à 66, rue René Binet et 16 à 32, avenue de la porte de Montmartre (18ème), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.

Article 2 : Le dossier définitif de l?aménagement de la voie nouvelle sur l?ilot Binet, annexé à la présente délibération est arrêté et sera tenu à la disposition du public.