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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle de 640.000 euros à la Caisse des écoles du 18e arrondissement. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DASCO 80]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?octroi d?une subvention exceptionnelle de 640.000 euros à la Caisse des écoles du 18e arrondissement ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le versement d?une subvention exceptionnelle de 640.000 euros à la Caisse des écoles du 18e arrondissement.

Article 2 : La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65736-1, rubrique 251, ligne VF 80017.