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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention triennale 2009-2011 avec R.Style pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DJS 217]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention et lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention triennale 2009-2011 avec l?association R.Style ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e commission ,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention triennale 2009-2011, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association R.Style 41, avenue de Flandre (19e).

Article 2 : Une subvention d?un montant total de 10.000 euros au titre de l?exercice 2011 est attribuée à l?association R.Style (X03970/2011_03847) pour son fonctionnement.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.