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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’Association Sportive du centre de Paris (2e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DJS 94]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511 -1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 31. 000 euros à l?association Sportive du Centre de Paris située au 7, rue de la Ville Neuve (2e) ;

Vu l?avis du conseil du 2e arrondissement, en date du 9 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Article 2. : Une subvention de 31.000 euros est attribuée à l? Association Sportive du Centre de Paris (n°D09381/ 2011_03242 / SIMPA 17571), 7, rue de la Ville Neuve (2e), pour soutien à l?activité et au développement de ses projets, au titre de l?exercice 2011.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, et suivants, sous réserve de la décision de financement.