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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention (5.000 euros) à l’association Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement Paris (19e) pour le dispositif parisien Lire et faire lire. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DASCO 32]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Fédération de Paris de la Ligue de l?Enseignement? ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Fédération de Paris de la Ligue de l?Enseignement?, 9, rue du Docteur Potain (19e) (D01053/17156 - dossier 2011_03521).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 213, nature 6574, ligne VF80002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.