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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture en 2 lots séparés de motocyclettes routières avec leurs pièces détachées et accessoires et de motocyclettes tous chemins avec leurs pièces détachées et accessoires destinées au parc du service technique des transports automobiles municipaux. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DILT 21]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture en 2 lots séparés de motocyclettes routières avec leurs pièces détachées et accessoires et de motocyclettes tous chemins avec leurs pièces détachées et accessoires destinées au parc du service technique des transports automobiles municipaux ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert.

Article 2 : Sont approuvés les Actes d?engagement, les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières et le Règlement de la Consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture en 2 lots séparés de motocyclettes routières avec leurs pièces détachées et accessoires et de motocyclettes tous chemins avec leurs pièces détachées et accessoires destinées au parc du service technique des transports automobiles municipaux.

Article 3 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 35 du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation. Les seuils annuels sont définis comme suit :

Lot 1 : fourniture de motocyclettes routières avec leurs pièces détachées et accessoires

Seuil minimum : 8.000,00 euros HT, soit 9.568,00 euros TTC

Seuil maximum : 120.000,00 euros HT, soit 143.520,00 euros TTC

Lot 2 : fourniture de motocyclettes tous chemins avec leurs pièces détachées et accessoires

Seuil minimum : 7.000,00 euros HT, soit 8.372,00 euros TTC

Seuil maximum : 175.000,00 euros HT, soit 209.300,00 euros TTC

Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire aux sections d?investissement et de fonctionnement du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux, articles 215 et 602 de la nomenclature M4, au titre des années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 sous réserve de décision de financement.