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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à trois organismes locaux des Fédérations Nationales Sportives. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DJS 66]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement à trois organismes locaux des Fédérations Nationales Sportives ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros est attribuée pour l?année 2011 au Comité Départemental de Paris de Natation - (n°20061 (D06430) / 2011_02006) - 163, boulevard Mortier (20e).

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribuée pour l?année 2011 au Comité Départemental de Paris de l?Union Française des ?uvres Laïques d?Education Physique (UFOLEP) - (n°17542 (X01193) / 2011_03965) - 9, rue du Docteur Potain (19e).

Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est attribuée pour l?année 2011 à la Ligue d?Ile-de-France de Pelote Basque - (n°19586 (D01094) / 2011_00589) - 8, quai Saint-Exupéry (16e).

Article 4 : La dépense correspondante, d?un montant total de 23.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.