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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de marchés article 30 relatifs à l’encadrement des ateliers bleus sportifs de l’année scolaire 2011-2012, reconductibles pour 2012-2013. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DJS 327]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics issu du décret du 1er septembre 2006 et notamment son article 30 ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres, en date du 3 mai 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer les marchés attribués en vue de l?encadrement des ateliers bleus sportifs de l?année scolaire 2011-2012 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le contrat-type de marché pour l?encadrement des ateliers bleus sportifs 2011-2012, joint en annexe et reconductible pour l?année scolaire 2012-2013, est approuvé.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer des marchés avec les candidats, dont la liste figure en annexe, sur la base de ce contrat-type.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011- nature 6042 - rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2011, 2012 et 2013, sous réserve des décisions de financement correspondantes

Article 4 : Les recettes provenant des participations familiales seront inscrites sur le chapitre 70 - nature 7067 - rubrique 422 des budgets de fonctionnement 2011 et suivants.