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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec la société CONPAS COORDINATION d’un marché subséquent à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l’article 76 du code des marchés publics sur le fondement de l’accord-cadre pour des prestations de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers relatif au lot 5 relevant du budget départemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l’aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DA 12]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-21-6ème ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu les délibérations 2010 DA 13 et 2010 DA 13G approuvant le principe de l?opération et les pièces de l?accord-cadre jointes ;

Vu la décision de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date du 16 décembre 2010 ;

Vu la délibération 2011 DAJ 1 en date des 7 et 8 février 2011 autorisant Monsieur le Maire de Paris, coordonnateur du groupement à signer l?accord-cadre du lot 5 départemental avec les attributaires désignés par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris le 16 décembre 2010 jointe ;

Vu la décision d?attribution du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 14 avril 2011 d?attribuer à la société CONPAS COORDINATION un marché subséquent à bons de commande sans minimum et sans maximum passé sur le fondement de l?accord-cadre pour des prestations de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers relatif au lot 5 pour le Département de Paris;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris, coordonnateur du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris, sollicite l?autorisation de signer avec la société CONPAS COORDINATION un marché subséquent à bons de commande sans minimum et sans maximum passé sur le fondement de l?accordcadre pour des prestations de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers relatif au lot 5 pour le Département de Paris ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Maire de Paris, coordonnateur du groupement à signer avec la société CONPAS COORDINATION un marché subséquent à bons de commande sans minimum et sans maximum passé sur le fondement de l?accord-cadre pour des prestations de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers relatif au lot 5 pour le Département de Paris attribué par le représentant du pouvoir adjudicateur le 14 avril 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme MONTACIÉ, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris, coordonnateur du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris, est autorisé à signer avec la société CONPAS COORDINATION un marché subséquent à bons de commande sans minimum et sans maximum dont l?acte d?engagement est joint au présent projet de délibération, passé sur le fondement de l?accord-cadre pour des prestations de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers relatif au lot 5 pour le Département de Paris. Il est autorisé à procéder à sa mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics.

Article : 2 Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe de l?opération et les pièces du marché.