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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention de mécénat liant la Fondation d’entreprise Hermès au Petit Palais, Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris et à la Parisienne de Photographie. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DAC 69]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel Monsieur le Maire de Paris demande l?autorisation de signer la convention de mécénat avec la Fondation d?entreprise Hermès au profit du Petit Palais, Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris et avec la Parisienne de Photographie ;

Sur le rapport présenté par Madame Danièle POURTAUD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation d?entreprise Hermès et avec la Parisienne de Photographie la convention, dont le texte est annexé à la présente délibération, portant droit à l?action de mécénat pour le Petit Palais, Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris.

Article 2 : Une recette de 4.688,32 euros sera inscrite au chapitre 10, nature 10251, rubrique V322 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2011 et suivants.