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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation de la société S.H.M.M. pour travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de l’opération de construction d’une crèche collective et d’une halte garderie, 19, rue Malte Brun (20e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DPA 47]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 juin 2011;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d?indemnisation de la société S.H.M.M. pour travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de l?opération de construction d?une crèche collective et d?une halte garderie, 19, rue Malte Brun (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe d?indemnisation de la société S.H.M.M. pour travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de l?opération de construction d?une crèche collective et d?une halte garderie, 19, rue Malte Brun (20e) ;

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération ;

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011 et suivants.