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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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116 - QOC 98-309 Question de Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ", à M. le Maire de Paris concernant les subventions accordées à certaines associations de scoutisme

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1998


Libellé de la question :
" Le mois de juillet a été marqué par plusieurs incidents graves concernant des jeunes et impliquant divers mouvements de scoutisme. C'est ainsi que, le 19 juillet, 72 fillettes durent être hospitalisées Après une messe en plein soleil. Elles participaient à un camp des scouts d'Europe.
L'incident le plus grave survenait le mercredi 21 juillet, avec 5 morts, dont 4 jeunes scouts et une personne ayant voulu leur porter secours. Les 4 adolescents participaient à un camp de l'Association française des scouts et guides catholiques.
Fin juillet, un autre incident concernait un jeune participant à un camp des scouts Saint-Louis.
Ces 2 derniers mouvements scouts appartiennent à la Fédération de l'ordre scout, domiciliée à Versailles. Il semble que ces mouvements n'ont pas l'agrément national du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Par ailleurs, le Centre de documentation et d'action contre les manipulations mentales dénonce des " mouvements d'inspiration intégriste qui portent atteinte aux droits de la personne, et plus spécialement au droit des enfants ".
Pourtant, les Scouts d'Europe et les Scouts unitaires de France - groupe Saint-Louis bénéficient régulièrement de subventions de la Mairie de Paris.
- Ainsi, le groupe Saint-Louis reçoit depuis 1988 une subvention compensatrice de loyer (18.567,41 F pour 1996). En tant que Scouts unitaires de France, ils ont reçu plus de 115.230 F en 1993, 70.000 F en 1994, 88.500 F en 1995. Pour les années suivantes, faute d'annexes budgétaires détaillées, il est plus difficile de rechercher les chiffres.
- Les Scouts d'Europe reçoivent régulièrement des subventions pour des colonies d'été ainsi que des subventions de fonctionnement (33.600 F en 1996 par exemple).
Mme Martine BILLARD s'étonne donc qu'une association comme les Scouts unitaires de France puisse bénéficier de locaux municipaux. Elle demande donc à M. le Maire de Paris de supprimer les subventions à ces associations dont les activités paraissent plutôt relever de l'embrigadement et qui ne semblent pas présenter toutes les garanties de sérieux, d'encadrement, de sécurité, que l'on ait en droit d'attendre pour des mouvements de jeunesse. "
Réponse (M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint) :
" La Mairie de Paris soutient les associations de jeunesse qui mettent en place des camps et colonies de vacances à destination des jeunes Parisiens durant les vacances d'été. Elle développe tous les moyens classiques de contrôle pour l'attribution des subventions.
Les montants des subventions sont déterminés à partir de l'étude des dossiers présentés par les associations en fonction du nombre d'adolescents parisiens participant aux camps proposés, du sérieux de l'organisation de ces camps, de leur intérêt et du budget des différents séjours. Ces dossiers comprennent également les statuts des associations.
D'une manière générale, il convient de préciser que les aides aux associations de scoutisme leur sont apportées dans la mesure où aucun élément de leurs statuts n'est de nature à entrer dans les cas, limitativement énumérés par le Code général des collectivités territoriales, empêchant une subvention publique.
Il faut également souligner le fait que la Ville ne subventionne que des associations de jeunesse qui reçoivent un agrément de l'Etat (Direction régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports) pour l'organisation de leurs activités et séjours.
C'est dans ce cadre que :
- l'Association française des scouts et guides catholiques n'est pas subventionnée par la Ville de Paris ;
- l'Association des scouts d'Europe a été et est subventionnée, dans la pleine conformité avec les textes et les règles en vigueur. Elle ne bénéficie toutefois, en 1998, que d'une subvention de fonctionnement ;
- l'association " Groupe Saint-Louis " est aidée pour des séjours de vacances qu'elle organise, dans la mesure où, là encore, les fiches de ces séjours sont approuvées et agréées par la Direction régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports. Le même agrément est exigé pour l'octroi d'une subvention en 1998 ;
- le " Groupe Saint-Louis des scouts unitaires de France " reçoit quant à lui une subvention annuelle compensatrice de loyer de 10.000 F. Cette association bénéficie, elle aussi, d'un agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports ;
- ce même groupe a présenté une demande pour un projet humanitaire sur lequel il est demandé au Conseil de Paris d'attribuer une subvention exceptionnelle. "