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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Compte de gestion 2010 de M. le Directeur Régional des Finances Publiques de l’Ile-de-France et du département de Paris pour les états spéciaux d’arrondissement. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DF 32]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu l?article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les résultats généraux des comptes de gestion des arrondissements présentés par M. le Directeur Régional des Finances Publiques de l?Ile-de-France et du département de Paris, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010 ; ensemble ledit compte ;

Vu les budgets primitif et supplémentaire de l?exercice 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2010 et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre Régionale des Comptes d?Ile-de-France, admet, conformément à l?article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le compte en deniers de M. le Directeur Régional des Finances Publiques de l?Ile-de-France et du département de Paris, tel qu?il est présenté à la clôture de la gestion 2010 pour les opérations concernant les états spéciaux des arrondissements.