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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Comité d’Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d’Outre-Mer - “CASODOM” (1er) pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2011. Montant : 10 000 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 CAB-MA 12]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?Comité d?Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d?Outre-Mer - CASODOM? dont le siège social est situé 7 bis, rue du Louvre (1er) ;

Sur le rapport présenté par Madame Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6ème Commission ;

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l?association ? Comité d?Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d?Outre-Mer - CASODOM ?, 7 bis, rue du Louvre (1er), pour la mise en ?uvre de son programme d?activités pour 2011.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2011 et suivants, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF01002, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?, sous réserve de la décision de financement.