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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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25 - 1998, AJ 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par MM. DELANOE et REY devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la délibération du Conseil de Paris, en date du 20 janvier 1997, autorisant le Maire de Paris à signer un avenant n° 4 au contrat du 30 janvier 1987 entre la Ville de Paris et la S.A.G.E.P

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1998


M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Nous passons à la délibération AJ 26 portant autorisation de défendre à M. le Maire de Paris. Je donne la parole à l'orateur inscrit, M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Merci.
Vous nous demandez de vous autoriser à défendre à l'instance engagée par M. Bertrand DELANOË et Gérard REY, au sujet de l'avenant n° 4 à la convention pour l'eau signée entre la S.A.G.E.P. et la Ville de Paris.
Bien entendu, nous n'empêcherons pas la Ville de se défendre, nous ne participerons pas au vote, ne serait-ce que pour ce qui nous semble le principal, que le droit soit clairement dit sur cet aspect des pratiques de la Mairie, et que nous sommes contraints de réclamer par la justice, faute d'avoir eu par la Ville les informations nécessaires.
Votre argumentation renforce d'ailleurs notre position, car vous n'y répondez en rien sur ce qui intéresse les Parisiens, le prix de l'eau.
Vous cherchez seulement à esquiver les réponses claires qui vous sont demandées en ne présentant que des réponses de pure procédure. Or, ce serait sur son objet même, la politique de l'eau de Paris, et sur les conditions économiques dans lesquelles elle est menée, que nous réclamons une vraie explication devant les Parisiens.
J'en conclus donc que, comme pour de nombreux sujets de la vie municipale, ce sont encore une fois les élus de gauche et les socialistes qui s'occupent de faire défendre concrètement les intérêts des Parisiens.
Merci de votre attention.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur MORELL.
La parole est à Mme TISSOT.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je referai la réponse que j'ai faite à M. MORELL en Commission, à savoir que le projet de délibération ne porte pas sur le fond effectivement, ni sur le prix de l'eau, ni sur le fond du dossier, mais prévoit simplement l'autorisation du Maire de Paris de pouvoir défendre la Ville de Paris devant le Tribunal administratif.
Il s'agit donc, comme l'a dit M. MORELL, simplement d'une question de procédure.
Je vous remercie.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci, Madame TISSOT.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 26.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste ayant voté contre. (1998, AJ 26).