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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avenant au bail emphytéotique conclu le 23 avril 2008 au profit de “PARIS HABITAT-OPH”, portant location d’une emprise communale située 83-91, rue des Haies (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DLH 98]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 juillet 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 juillet 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 à L.451-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément la régularisation d?un état descriptif de division en volumes, la constitution de toutes les servitudes exigées par cette opération, et la conclusion d?un avenant au bail emphytéotique conclu le 23 avril 2008 au profit de ?PARIS HABITAT-OPH?, portant location d?une emprise communale située 83-91, rue des Haies (20e) ;

Vu l?avis des services de France Domaine en date du 29 avril 2011 ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20ème arrondissement, en date du 9 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 9 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à régulariser, dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la présente délibération sera transmise au représentant de l?Etat dans le Département, un état descriptif de division en deux volumes de l?emprise des 83 à 91, rue des Haies (20e), constituée des parcelles DO 44, DO 45, DO 264, DO 266 ainsi que d?une partie de la parcelle DO 48 et d?une fraction de la parcelle DO 49.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure, dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la présente délibération sera transmise au représentant de l?Etat dans le Département, avec ?PARIS HABITAT-OPH?, dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5ème), un avenant au bail emphytéotique conclu le 23 avril 2008 au profit de cet organisme, portant location d?une emprise communale située 83-91, rue des Haies (20e).

Cet avenant aura pour effet de distraire de l?assiette du bail, sans contrepartie financière, le volume correspondant à l?équipement sportif.

Toutes les autres clauses du bail demeureront inchangées.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à constituer toutes les servitudes exigées par l?opération.