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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association exécutive du Comité Départemental du Tourisme de Seine Saint-Denis (93500 PANTIN) pour l’attribution une subvention. Mme Anne LE STRAT et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DVD 98]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle avec l?association exécutive du Comité Départemental du Tourisme de la Seine Saint-Denis et lui propose l?attribution de la subvention correspondante;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT au nom de la 4e Commission et par M. Pierre MANSAT au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association exécutive du Comité Départemental du Tourisme de Seine Saint-Denis (n° préfecture 97-711) dont le siège social est fixé 140 avenue Jean Lolive à Pantin 93500 (n° de tiers X07651, n° de dossier 2011- 03561 et 2011-03560), une convention annuelle dont le texte joint à la présente délibération, précisant les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association et fixant à 55.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribuée pour l?année 2011.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, nature 6574, rubrique 820, ligne P001 du budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris sous réserve de financement.