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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention avec convention avec l’association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (1er). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DPP 22]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (1er) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale.

Article 2 : Une subvention de 34.000 euros est attribuée à l?association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale, 4 boulevard du Palais (1er) (tiers n° D06704, n° SIMPA 21170, dossier n° 2011_04422).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2011 et des exercices ultérieurs.